J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier

NOR : MENS0602353A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le volume no 3 dépendant d'un ensemble immobilier sis 24, 30, 36 et 38, avenue de Paris, à Roanne (Loire), et cadastré section AH n°s 216, 221, 476 et 517, de 5 353 mètres carrés. Ce volume figurant sur les plans annexés au présent arrêté (1) est défini ainsi qu'il suit :


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 231 du 05/10/2006 texte numéro 22
=============================================



Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-02278 à la rubrique « université de Saint-Etienne ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.